Lucienne Haelvoet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Lucienne Erstein
De: Haelvoet (Lucienne, Joëlle), épouse Erstein
présidente du tribunal administratif de Bastia ; 38 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
nomination
14 Juillet 200714/07/2007
De: Lucienne Haelvoet
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Lucienne Haelvoet
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043(source JORF)
promotion
27 Septembre 199127/09/1991
De: Lucienne Haelvoet
Objet:
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
A la cour administrative d'appel de
Lyon
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000158731(source JORF)
désignation
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.